CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : [Insère la date du jour]

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise [Nom de ton entreprise] (ci-après « le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet [URL de ton site, ex: www.jolyz.com] (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce que le Client reconnaît expressément avant la validation de sa commande.

ARTICLE 2 – Identification du Vendeur

• Raison sociale / Identité : [Nom de ton entreprise / Ton Nom Prénom]

• Forme juridique : [Ex: Micro-entreprise / SASU / EURL]

• Siège social : [Ton adresse complète]

• SIREN / SIRET : [Ton numéro SIRET]

• Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA ou "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"]

• Contact e-mail : [Ton e-mail de support client]

ARTICLE 3 – Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif détaillant ses caractéristiques essentielles.

Certains produits étant confectionnés à la demande (impression à la demande / Print on Demand), leur fabrication est lancée dès la confirmation du paiement. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander l'annulation ou l'échange de sa commande.

ARTICLE 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et d'expédition.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande et sont ajoutés au montant total de l'achat.

ARTICLE 5 – Commande et Modalités de Paiement

5.1 Validation de la commande

La commande est définitivement enregistrée lorsque le Client accepte les présentes CGV et procède au paiement intégrale du montant de sa commande. Une confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail.

5.2 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue de manière sécurisée via les prestataires de paiement proposés sur le Site (ex: Carte bancaire, Visa, Mastercard, Apple Pay, PayPal). Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

ARTICLE 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

• Délais de traitement et d'expédition : Les délais sont précisés dans notre [Politique d'Expédition - ajouter un lien]. Ils comprennent le temps de préparation/fabrication et le temps d'acheminement par le transporteur.

• Retards de livraison : Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards d'acheminement imputables aux services de transport (La Poste, Colissimo, Chronopost, etc.).

• Erreur d'adresse : Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations d'expédition saisies. En cas d'adresse erronée rendant la livraison impossible, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

ARTICLE 7 – Droit de Rétractation et Retours

7.1 Délai légal

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• Aux produits confectionnés nettement personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande explicite du Client.

• Aux biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex: sous-vêtements, bijoux de corps).

7.3 Procédure de retour

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur par e-mail à [Ton e-mail de support].

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 8 – Garanties Légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de réception d'un produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande :

• Le Client doit contacter le Vendeur dans les 48 heures suivant la livraison en fournissant des photos claires du défaut constatés ainsi que du bordereau d'expédition.

• Après validation du défaut par le Vendeur, un remplacement gratuit ou un remboursement intégral sera proposé au Client.

ARTICLE 9 – Données Personnelles

Les données nominatives collectées auprès du Client sont indispensables au traitement de la commande et à l'établissement des factures. Ces données sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant le Vendeur par e-mail.

ARTICLE 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les visuels, designs, logos, textes et éléments graphiques présents sur le Site demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée fera l'objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 11 – Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation). Si le litige persiste, il sera soumis aux tribunaux français compétents.